Conditions générales d’utilisation
Le site internet www.coin-esthetique.com (ci-après le « Site ») est un service gratuit de diffusion et d’échange d’informations dans le domaine exclusif de la médecine esthétique. Son utilisation est réservée aux professionnels exerçant dans ce domaine.
Acceptation des présentes
L’utilisation du Site est subordonnée à l’acceptation sans condition des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU »), ainsi que de l’ensemble de la législation applicable.
L’Utilisateur du Site déclare avoir pris connaissance de l’intégralité des termes des CGU. En cas de refus de tout ou partie des CGU, l’Utilisateur doit cesser d’utiliser les services du Site.
SYSTALIUM se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les CGU pour les adapter notamment aux modifications législatives, réglementaires ou aux évolutions techniques du Site. Les mises à jour de CGU entrent immédiatement en vigueur. Il est recommandé aux Utilisateurs de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des éventuels changements.
Inscription et désinscription
Tout professionnel souhaitant déposer une annonce, créer une alerte ou consulter les pages internes du Site doit créer un compte Utilisateur. La page d’accueil est partiellement accessible sans compte.
L’ensemble des données concernant un Utilisateur se trouve dans son espace personnel. Celui-ci est protégé par un identifiant et un mot de passe choisis lors de la création du compte Utilisateur.
SYSTALIUM peut solliciter d’un Utilisateur qu’il produise tout document permettant de justifier de son identité ou sa qualité.
SYSTALIUM se réserve expressément le droit d’accepter ou de refuser toute demande d’inscription au Site, sans avoir à justifier d’un quelconque motif et sans en avertir le professionnel concerné.
Politique de publication sur le Site
Tout texte publié sur le Site doit respecter la législation et la réglementation en vigueur, ainsi que les règles suivantes :
- Etre compréhensible, véridique et sincère
- Etre bien écrit, en lettres minuscules et sans abus de ponctuation (ex: !!!!)
- Ne pas comporter de propos grossiers, injurieux, malveillants, pornographiques, discriminants ou d’images inappropriées
- Comprendre au moins trois lignes, s’il s’agit d’une annonce
- Ne pas avoir de caractère commercial ou spam
- Ne pas usurper l’identité d’un tiers
SYSTALIUM vérifie les textes publiés. Un Utilisateur découvrant une annonce malgré tout non conforme peut en informer SYSTALIUM avec le lien « Signaler cette annonce » présent en bas de chaque annonce.
SYSTALIUM se réserve le droit de supprimer, sans préavis, ni indemnité, toute annonce ne respectant pas les présentes CGU, violant une loi/règlement applicable ou portant atteinte à un tiers.
Responsabilités de l’Utilisateur du Site
L’Utilisateur est le seul responsable des informations qu’il publie et qui n’engagent que lui.
L’Utilisateur s’engage à :
- Respecter la politique de publication du Site
- Ne pas communiquer ses identifiant et mot de passe à un tiers
- Retirer dans les 7 jours toute annonce qui n’est plus d’actualité
- Maintenir à jour les informations de son profil
- Respecter les engagements pris dans le cadre des transactions faites avec d’autres Utilisateurs
Clôture de compte
Un Utilisateur peut, à tout moment, supprimer son compte dans son espace personnel. La suppression est effective immédiatement.
Après une clôture de compte et à toutes fins de preuve, des informations concernant les anciens Utilisateurs inscrits peuvent être conservées et archivées par SYSTALIUM, sauf opposition des Utilisateurs concernés.
SYSTALIUM peut être amené à clôturer, sans préavis ni indemnité, et sans préjudice d’éventuelles poursuites judiciaires, le compte de tout utilisateur qui contrevient à la politique de publication ou qui cherche à utiliser le Site pour des finalités autres que celles prévues dans les présentes CGU.
Exclusions de garantie et de responsabilité
SYSTALIUM s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’accès permanent aux services fournis par le Site. Le Site est accessible 7 jours sur 7, 24h sur 24h. SYSTALIUM ne peut toutefois garantir une disponibilité et continuité à tout moment. La responsabilité de SYSTALIUM ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté. Les services du Site peuvent être temporairement interrompus, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d’événements extérieurs au Site.
La responsabilité de SYSTALIUM ne pourra, en aucun cas, être engagée au regard des transactions réalisées entre Utilisateurs par l’intermédiaire du Site, l’objet du Site se limitant à la mise en relation entre Utilisateurs.
SYSTALIUM ne garantit pas l’existence ou la disponibilité des offres ou demandes publiées sur le Site.
SYSTALIUM ne saurait être tenue pour responsable des dommages et préjudices de toute nature survenant en raison d’inexactitudes ou d’un manque d’exhaustivité des informations diffusées sur le Site, ou d’autres contenus auxquels il est possible d’accéder à travers le Site. En conséquence, l’Utilisateur reconnaît se servir de ces informations sous sa responsabilité exclusive.
SYSTALIUM ne saurait être tenue responsable des dommages et préjudices de toute nature survenant en raison de l’utilisation frauduleuse du compte d’un Utilisateur.
SYSTALIUM décline toute responsabilité pour tous dommages résultant d’une intrusion d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site, et plus généralement, pour tous dommages, directs (notamment immatériels) ou indirects, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures et conséquences, qui pourraient résulter de l’accès au Site ou de l’utilisation du Site ou des services par un Utilisateur, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’Utilisateur et/ou de la présence de virus sur le Site.
Propriété Intellectuelle
La structure générale du Site, ainsi que les éléments qui le composent (textes, arborescence, logiciels, animations, illustrations, schémas, représentations graphiques, logos, marques, etc.) sont la propriété exclusive de SYSTALIUM, seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférant. Le Site dans son ensemble, ainsi que les éléments qui le composent constituent des œuvres de l’esprit protégées par les articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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Législation applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litiges ou de réclamations émanant d’un Utilisateur ou d’un tiers concernant l’utilisation du Site, seule la dernière version des CGU aura force obligatoire entre les parties, quelle que soit la date des faits litigieux.
A défaut de solution amiable, tout litige afférent à l’utilisation du Site sera de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Dijon et ce y compris en cas de référé, de requête ou de pluralité de défendeurs.
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Dernière mise à jour : 16/09/2022
